Tel est le texte de l'étrange article unique voté par la Convention le 26 octobre 1795, alors que la Terreur était encore chaude. Après l'exécution du roi, dans un procès qui a "suspendu" la justice, car le roi n'a pas été jugé, Condorcet a proposé chaque année (1793, 1794, 1795), l'abolition de la peine de mort. Il n'a réussi à faire passer sa proposition qu'en 1795, mais sous cette forme virtuelle et conditionnelle. Le principe était adopté, sous réserve de la publication de la paix générale - une réserve qui rendait ledit principe absolument inopérant.

En définitive, l'abolition de la peine de mort ne sera votée en France qu'en 1981. Cette décision, effectivement, comme le prévoyait la Convention, a été prise en temps de paix. Aucun pays ne peut entrer dans l'Union Européenne s'il ne prend pas la même décision. Toutefois les motivations relèvent de l'utilité et non pas du principe.

Kant était favorable à la peine de mort, mais dans certains cas seulement, par exercice de la souveraineté. Un discours abolitionniste de pur principe (philosophique) reste à élaborer. Il implique de contester ou de limiter la souveraineté du souverain.