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TABLE des MATIERES :

                            NIVEAUX DE SENS :

                     
                     
Sur le web, code et loi s'entrelacent                     Sur le web, code et loi s'entrelacent
Sources (*) : La puissance du Web, il faut l'écrire               La puissance du Web, il faut l'écrire
Paul Mathias - "Des libertés numériques - Notre liberté est-elle menacée par l'Internet?", Ed : PUF, 2008, pp63-64

 

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L'e-citoyen ne fait pas groupe

[La régulation externe de l'Internet par des lois et règlements étatiques ne peut devenir effective que si elle s'entrelace avec son code et ses normes endogènes]

L'e-citoyen ne fait pas groupe
   
   
   
                 
                       

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De multiples intérêts concurrents interviennent dans l'Internet. Pour stabiliser les pratiques, garantir la fluidité et la transparence, il faut des normes et des usages (la netetiquette). Pour assurer la sécurité des transactions commerciales, lutter contre la piraterie, la pédophilie ou le terrorisme, il faut appliquer la loi. Des normes, des lois, des règlementations et régulations d'origines diverses, publiques et privées, s'additionnent, se chevauchent et saturent le Réseau. Elles entrent parfois en collision, laissant les internautes indifférents. De son côté le Réseau est réactif et constamment inventif. Il faut bien qu'il se soumette au code qu'il génère lui-même (sinon il ne pourrait plus fonctionner), mais l'illicéité y prospère de manière chaotique. Toutes les règles se valent. Elles peuvent être appliquées ou pas, interprétées ou pas, ou encore remplacées par d'autres régulations communautaires. La loi des Etats étant brouillée par la technicité du code, le Réseau fabrique ses propres lois.

Les Etats sont souvent impuissants à contrôler le réseau. Les pratiques criminelles, immorales (pornographie) ou commercialement préjudiciables (téléchargement illégal) ne peuvent être réprimées que si les lois se traduisent dans le code. Les institutions politiques doivent s'adapter, voire changer de paradigme, ce qui se répercute dans toute la société.

 

 

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Propositions

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Il faut penser la loi de l'Internet comme un processus de légalité distribuée, comme un effet de parole, de conversation, de discours et de procédures partagées

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Dans l'Internet, le code, c'est la loi

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L'Internet favorise un changement de paradigme dans les institutions politiques : le pouvoir se dissémine et s'exerce par assentiments ou par assomption des dissentiments

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Dans l'Internet, le rapport du code à la loi est saturé par la diversité des principes régulateurs et des instances législatrices

 

 

 


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