De multiples intérêts concurrents interviennent dans l'Internet. Pour stabiliser les pratiques, garantir la fluidité et la transparence, il faut des normes et des usages (la netetiquette). Pour assurer la sécurité des transactions commerciales, lutter contre la piraterie, la pédophilie ou le terrorisme, il faut appliquer la loi. Des normes, des lois, des règlementations et régulations d'origines diverses, publiques et privées, s'additionnent, se chevauchent et saturent le Réseau. Elles entrent parfois en collision, laissant les internautes indifférents. De son côté le Réseau est réactif et constamment inventif. Il faut bien qu'il se soumette au code qu'il génère lui-même (sinon il ne pourrait plus fonctionner), mais l'illicéité y prospère de manière chaotique. Toutes les règles se valent. Elles peuvent être appliquées ou pas, interprétées ou pas, ou encore remplacées par d'autres régulations communautaires. La loi des Etats étant brouillée par la technicité du code, le Réseau fabrique ses propres lois.

Les Etats sont souvent impuissants à contrôler le réseau. Les pratiques criminelles, immorales (pornographie) ou commercialement préjudiciables (téléchargement illégal) ne peuvent être réprimées que si les lois se traduisent dans le code. Les institutions politiques doivent s'adapter, voire changer de paradigme, ce qui se répercute dans toute la société.

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Propositions

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