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TABLE des MATIERES : |
NIVEAUX DE SENS : | ||||||||||||||||
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L'Internet produit ses normes | L'Internet produit ses normes | ||||||||||||||||
Sources (*) : | L'e-citoyen ne fait pas groupe | L'e-citoyen ne fait pas groupe | |||||||||||||||
Paul Mathias - "Des libertés numériques - Notre liberté est-elle menacée par l'Internet?", Ed : PUF, 2008, pp16-19 Son destin, c'est la chute (Paul Mac Car thy, 2003) - |
Les réseaux sont la conséquence d'une culture nouvelle de la normativité où s'ajustent en permanence des procédures hétéroclites et conflictuelles |
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L'Internet est produit par un système normatif distinct de celui qui nous régit dans la vie courante, qui dépend : - du point d'accès au réseau de l'opérateur, qui peut influencer la législation applicable (étatique, territoriale). Des contraintes locales (interdictions ou limitations d'accès) peuvent s'exercer sur le réseau. - des lois civiles émanant de la souveraineté politique. Celles-ci peuvent s'appliquer de manière directe (cadres légaux) ou indirecte (par l'intermédiaire d'instances auxquelles l'application de la loi est déléguée). - des chartes et documents contractuels auxquels l'usager est appelé à se conformer (chartes émanant par exemple d'hébergeurs ou de communautés d'internautes). - de la netiquette, héritée des premiers utilisateurs du réseau et progressivement assimilée. La diversité provient de dispositifs divergents : principes éthiques ou déontologiques, règles administratives, lois des Etats ou des institutions multilatérales, règles sociales, intérêts privés, intérêts liés à la sécurité nationale ou militaire, règles émanant des instances du réseau elles-mêmes, groupes associatifs. Le réseau est à la fois saturé de réglements divers et dépourvu de principe axologique. Il démultiple les sources de normativité sans questionner les valeurs sous-jacentes : efficacité, utilité, justice, savoir, civilisation. La mise en concurrence de ces sources le rend vulnérable. Son existence semble naturelle, mais il est par nature un espace de négation du droit. |
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Création
: Guilgal |
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Idixa
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Mathias InternetNorme DI.KJJ InternetEcartHC.LHC T.multiple Rang = PGenre = MK - NG |
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