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Les collectes de l'Orloeuvre
   
     
L'Internet produit ses normes                     L'Internet produit ses normes
Sources (*) : L'e-citoyen ne fait pas groupe               L'e-citoyen ne fait pas groupe
Paul Mathias - "Des libertés numériques - Notre liberté est-elle menacée par l'Internet?", Ed : PUF, 2008, pp16-19

 

Son destin, c'est la chute (Paul Mac Car thy, 2003) -

Les réseaux sont la conséquence d'une culture nouvelle de la normativité où s'ajustent en permanence des procédures hétéroclites et conflictuelles

   
   
   
                 
                       

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L'Internet est produit par un système normatif distinct de celui qui nous régit dans la vie courante, qui dépend :

- du point d'accès au réseau de l'opérateur, qui peut influencer la législation applicable (étatique, territoriale). Des contraintes locales (interdictions ou limitations d'accès) peuvent s'exercer sur le réseau.

- des lois civiles émanant de la souveraineté politique. Celles-ci peuvent s'appliquer de manière directe (cadres légaux) ou indirecte (par l'intermédiaire d'instances auxquelles l'application de la loi est déléguée).

- des chartes et documents contractuels auxquels l'usager est appelé à se conformer (chartes émanant par exemple d'hébergeurs ou de communautés d'internautes).

- de la netiquette, héritée des premiers utilisateurs du réseau et progressivement assimilée.

La diversité provient de dispositifs divergents : principes éthiques ou déontologiques, règles administratives, lois des Etats ou des institutions multilatérales, règles sociales, intérêts privés, intérêts liés à la sécurité nationale ou militaire, règles émanant des instances du réseau elles-mêmes, groupes associatifs. Le réseau est à la fois saturé de réglements divers et dépourvu de principe axologique. Il démultiple les sources de normativité sans questionner les valeurs sous-jacentes : efficacité, utilité, justice, savoir, civilisation. La mise en concurrence de ces sources le rend vulnérable. Son existence semble naturelle, mais il est par nature un espace de négation du droit.

 

 

 

 

 


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